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1. Le site DEM.FR

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6, rue de Saussure
94000 Créteil
France
Tél. : +33 (0)1 45 13 94 40
Email : info@francopack.fr

2. Directeur de la publication

Thierry ROY
Email : contact@dem.fr

3. Hébergeur

Le site DEM.FR est hébergé sur les matériels informatiques de la société :
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2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Tél. : +33 1007

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8. Modification de la notice légale

DEM SA se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.

9. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

10. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de CRETEIL (France).

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